La Chambre nationale des commissaires de justice est fière d’annoncer la sortie prochaine de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public », un guide inédit et pratique destiné aux élus, agents et cadres des collectivités publiques. Disponible à la vente dès le 5 décembre 2024, cet ouvrage édité par Dalloz, sera officiellement présenté lors du 3e Congrès national des commissaires de justice, les 12 et 13 décembre à Paris. Ce 20 novembre, le président de la CNCJ, Benoît Santoire, le vice-président Georges Golliot et Guillaume Delacroix, co-auteur de l’ouvrage, ont remis des exemplaires en avant-première à Jérôme Lamy, Directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, sur le Stand de l’institution au Salon des Maires et des collectivités locales. Une occasion unique pour les acteurs publics de découvrir cet outil novateur.

Un guide pratique à l’usage des élus locaux

Dirigé par Stéphane Guérard, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, et Guillaume Delacroix, commissaire de justice, cet ouvrage mobilise une équipe d’auteurs mêlant experts académiques et praticiens de terrain. Composé de 250 fiches thématiques, il propose une analyse approfondie des compétences des collectivités publiques, des spécificités administratives de l’Alsace-Moselle et des Outre-mer, ainsi que des recommandations pour prévenir les risques d’illégalité et sécuriser les actions administratives.
Face à l’augmentation des litiges administratifs et à la lourdeur des condamnations, les collectivités doivent plus que jamais s’appuyer sur des professionnels du droit pour garantir la sécurité juridique de leurs décisions. Les commissaires de justice, experts de la preuve, garants de l’exécution et de la signification des décisions de justice, jouent un rôle-clé dans ce processus, assurant une sécurité juridique optimale et fluidifiant les relations entre administrations et administrés. Juristes de terrain, leur connaissance du tissu économique et social local leur permet d‘apporter des solutions concrètes et proportionnées.

Un partenariat renforcé entre commissaires de justice et acteurs publics

Comme le souligne Benoît Santoire dans la préface de guide : « A l’heure d’une appréhension de plus en plus forte de la mise en jeu de la responsabilité des décideurs publics, qu’il s’agisse d’élus ou de fonctionnaires, garantir la sécurité juridique absolue des décisions de l’administration s’impose comme un impératif auquel le commissaire de justice peut contribuer par son savoir-faire. ». Avec leur maillage territorial de 3800 professionnels, les commissaires de justice se positionnent comme des acteurs de confiance et de proximité pour accompagner les décideurs publics dans leurs missions. La profession a d’ailleurs développé depuis une décennie ses services dédiées aux collectivités, et notamment l’activité d’administration de biens immobiliers publics.

La présentation de l’ouvrage sur le stand de la Banque des Territoires, partenaire historique de la Chambre nationale des commissaires de justice, a suscité un vif intérêt et un accueil enthousiaste. À cette occasion, l’ouvrage a également été remis à plusieurs élus ainsi qu’à Jean Castex, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et ancien Premier ministre.

Rendez-vous au Congrès national des commissaires de justice !

L’ouvrage sera présenté officiellement lors du 3e Congrès national des commissaires de justice, un événement rassemblant près de 700 participants, les 12 et 13 décembre 2024.
Dès le 5 décembre, retrouvez « Les commissaires de justice au service du droit public » sur les principales plateformes de vente en ligne et auprès de votre librairie habituelle.